Décision n° 2002-753 du 22 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

J.O. 285 du 7 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20280
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Décision n° 2002-753 du 22 octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

NOR : CSAX0201753S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;

Vu la demande adressée le 30 septembre 2002 par l'association Radio Fugue ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « Fugue » est remplacée par « Fugue Programme Contact ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis